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Politique de confidentialité et cookies

Date de publication : le 16 mai 2018 – Date de mise à jour : le 24 août 2018

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, InCreate vous présente sa politique de confidentialité. Cette dernière définit la manière dont InCreate utilise et protège les informations et les données que vous lui transmettez lorsque vous utilisez son site internet www.increate.fr.

Cependant, en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique, InCreate se réserve le droit de modifier, ou de compléter sa politique de confidentialité à n’importe quel moment. Dans ce cadre là, InCreate s’engage à indiquer sa date de mise à jour en haut de ce document. Par conséquent, il convient aux utilisateurs du site de la consulter régulièrement, car ces modifications les engagent.

Par ailleurs, InCreate s’engage à informer ses clients par mail de tous les changements qui peuvent intervenir dans sa politique de confidentialité.

Article 1. Le règlement général de protection des données (RGPD)

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’état français a décidé d’appliquer la loi européenne concernant le RGPD et cette dernière doit être effective à partir du 25 mai 2018. Cette nouvelle loi encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’union européenne. En offrant un cadre juridique unique, le RGPD met au même niveau toutes les entreprises au sein de l’union européenne mais aussi celles basées hors union européenne.

Par ailleurs, cela permet d’être plus transparent et d’instaurer un climat de confiance entre InCreate et ses utilisateurs.

Article 2. Données personnelles courantes

Tout d’abord, une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée et identifiable (nom, prénom, vos coordonnées postales, vos coordonnées électroniques ou votre téléphone…). Ce qu’il faut savoir, c’est qu’InCreate ne vous demandera jamais des informations personnelles dîtes « sensibles » telles que votre religion, votre partie politique, vos informations financières, vos caractéristiques physiques ou des informations sur votre santé etc.

Par ailleurs, il est tout à fait possible d’utiliser le site internet de l’entreprise InCreate, www.increate.fr sans jamais à avoir à communiquer vos données personnelles. Cependant, le site d’InCreate propose un formulaire de contact pour faciliter les échanges. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données, vous ne pourrez pas bénéficier de ce service. Par contre, vous pouvez très bien remplir les champs du formulaire et cocher la case qui indique que vous ne souhaitez pas que ces données soient conservées. Cette indication sera automatiquement prise en compte.

De plus, dans le cas où vous devenez client du service création de sites internet et maintenance, InCreate vous créera ou vous demandera des identifiants de connexion pour pouvoir répondre au mieux à votre demande.

Article 3. Traitement des données personnelles courantes

Un traitement de données personnelles englobe toutes les opérations qui portent sur ces données quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, communication, transmission…).

a. Responsable du traitement des données

Warren Pirman, responsable de l’entreprise InCreate
55 C avenue Jean Jaurès
21 000 Dijon
Tél. 06 17 40 96 79
Email : increate21@gmail.com

b. Finalité du traitements

Les données personnelles collectées par InCreate sont conservées dans des fichiers du logiciel Calc de Libre Office, sous forme de bases de données. InCreate possède donc un fichier pour la gestion de ses prospects, un fichier pour la gestion de ses clients et un fichier clients spécifique à la conception et à la maintenance de sites internet. Par ailleurs, l’entreprise se sert d’un logiciel en ligne de comptabilité : www.facture.net. Ce logiciel est surtout utilisé pour établir des devis et des factures.

Le fichier « Prospects » permet à l’entreprise :

d’établir des devis,
de faire de la prospection,
d’envoyer une information par voie électronique en cas d’opération commerciale exceptionnelle,
d’envoyer un message uniquement à titre informatif ou institutionnel sur l’entreprise (nouveau service, congés de l’entreprise, jour et horaire d’ouverture…).

Le fichier « Clients » permet à l’entreprise :

d’établir des factures,
de faire un suivi clientèle sur les projets en cours ou finalisés,
d’envoyer une information par voie électronique en cas d’opération commerciale exceptionnelle,
d’envoyer un message uniquement à titre informatif ou institutionnel sur l’entreprise (nouveau service, congés de l’entreprise, jour et horaire d’ouverture…).

Le fichier « conception et maintenance de sites internet » permet à l’entreprise :

de créer des sites internet,
de faire des mises à jour des sites internet,
d’apporter une assistance aux propriétaires des sites internet,
de faire des modifications, des ajouts ou des suppression sur les éléments d’un site internet et donc d’intervenir sur le site,
de faire des sauvegardes régulières,

c. Destinataire et transfert des données

Seule InCreate est destinataire de vos données personnelles. InCreate s’engage à ne jamais transmettre vos données à un tiers quelle qu’en soit la raison.

Par ailleurs, aucun transfert de données ne sera autorisé vers un pays tiers de l’union européenne ou hors union européenne.

d. Durée de conservation des données

Les données personnelles des prospects sont conservées pendant 10 ans à compter du moment où ces mêmes données ont été récoltées. En ce qui concerne les données personnelles des clients, elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans après la rupture de ce contrat.

Par ailleurs, une fois client du service création de sites internet et maintenance, InCreate vous demandera vos identifiants de connexion FTP au serveur où sera hébergé votre site internet :

Dans le cas d’une création de site web, InCreate vous choisira des identifiants de connexion à la partie Back Office du site internet et les conservera pendant toute la durée de conception de ce dernier.
Dans le cas d’une maintenance de site web, InCreate vous demandera vos identifiants de connexion à la partie Back Office du site internet et les conservera pendant toute la durée de la relation contractuelle entre InCreate et vous.

e. Droits informatiques et libertés

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il faut adresser une demande à InCreate soit par :
– le formulaire de contact présent sur le site www.increate.fr
– un email à increate21@gmail.com
– un écrit signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit lui être envoyée.

Dans tous les cas, votre demande ne sera traitée et prise en compte uniquement si vous apportez la preuve de votre identité (une copie signée de votre titre d’identité valide ou un scan de votre titre d’identité valide). Dans ce cadre là, InCreate s’engage à répondre à la demande de ses prospects ou de ses clients dans un délai de 30 jours maximum

Article 4. Cookies

Lors de la consultation de notre site www.increate.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur ou tout autre appareil connecté (téléphones mobiles, tablettes…).

Ces cookies sont surtout très utiles pour nous permettre d’avoir des rapports statistiques dont l’objectif est de comprendre le comportement des utilisateurs du site sans pour autant les identifier personnellement.

a. Explication des cookies

Lorsque vous visitez un site internet ou consultez une publicité, un petit fichier texte se dépose sur votre ordinateur, plus communément appelé Cookie. Géré par votre navigateur internet, l’objectif principal d’un cookie est de collecter des informations relatives à votre navigation et/ou vous proposer des services personnalisés.

Les informations contenues dans un cookie ne peut être lues ou modifiées que par son émetteur. Ce qu’il faut également savoir, c’est que quel que soit le site internet, ce dernier peut installer ses propres cookies mais il peut également installer les cookies de ses partenaires ou de régies publicitaires entre autre. Ces cookies sont appelés des cookies tiers.

b. Gérer les cookies

Bien entendu, vous avez la main sur la gestion des cookies présents sur votre ordinateur. En paramétrant votre navigateur, vous avez la possibilité de les désactiver, de les activer, de les accepter ou les refuser.

Pour information, nous tenons à préciser que refuser les cookies du site www.increate.fr ne modifie aucunement vos conditions d’accès aux différents services du site internet.

c. Paramétrer son navigateur internet

Pour chaque navigateur, il existe des procédures différentes pour paramétrer les cookies installés sur votre ordinateur. De plus, pour certains navigateurs, il est possible d’accéder à ces paramètres de 2 manières différentes.

– Mozilla Firefox :

Solution 1 : dans le menu de ce navigateur (les 3 traits horizontaux en haut à droite du navigateur), cliquer sur le menu « Options » pour faire apparaître une nouvelle page. Dans cette page, cliquer sur « Vie privée et sécurité » dans le menu de gauche. Puis dans « Cookies et données du site », vous aurez la possibilité de configurer le navigateur selon vos souhaits.
Solution 2 : il faut cliquer sur le cadenas vert présent dans la barre d’adresse de votre navigateur. Une petite boite de dialogue apparaît sur laquelle vous pouvez cliquer sur la flèche à droite du nom du site internet. Ensuite, cliquez sur « Plus d’informations ». Une nouvelle petite fenêtre s’ouvre sur laquelle vous trouverez de nombreuses informations liées au site. Par la suite, il faut aller dans le menu « Sécurité», puis cliquer le bouton « Voir les cookies ». A partir de là, vous pourrez gérer vos cookies.

– Google Chrome :

Solution 1 : dans le menu de configuration (les 3 petits points en haut à droite du navigateur), cliquer sur le menu « Paramètres » pour faire apparaître une nouvelle page. Tout en bas de cette page, cliquer sur « Paramètres avancés ». Ensuite, chercher l’onglet « Paramètres de contenus » et cliquer dessus. Pour finir, choisir « Cookies » et configurer les selon vos souhaits.
Solution 2 : il faut cliquer sur le cadenas vert présent dans la barre d’adresse de votre navigateur. Une petite boite de dialogue apparaît sur laquelle vous pouvez cliquer l’onglet « Cookies ». Une nouvelle petite fenêtre s’ouvre sur laquelle vous trouverez de nombreuses informations liées à vos cookies. A partir de là, vous pourrez gérer vos cookies.

– Internet Explorer : dans le menu « Paramètres » (roue crantée en haut à droite du navigateur), choisir « Options internet » pour faire apparaître une nouvelle fenêtre. Dans cette fenêtre, cliquer sur le menu « Confidentialité ». Puis, sous le titre « Paramètres », cliquer sur « Avancé ». Pour finir, configurer le navigateur vos souhaits.

– Edge : dans le menu de configuration (les 3 petits points en haut à droite du navigateur), cliquer sur le menu « Paramètres ». Ensuite descendre tout en bas du bandeau de droite pour atteindre le menu « Paramètres avancés » et cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans le menu « Confidentialité et services », chercher le sous-menu « Cookies ». Pour finir, configurer le navigateur selon vos souhaits.

– Safari : dans le menu de ce navigateur, choisir « Préférences ». Puis cliquer sur le menu « Sécurité ». Choisir « Afficher les cookies » puis configurer le navigateur selon vos souhaits.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le menu « aide » de votre navigateur.

d. Types de cookies utilisés par www.increate.fr

Tout d’abord, nous tenons à préciser que le site www.increate.fr installe sur votre ordinateur un unique cookie qui lui est propre. Ce cookie est appelé « cookie_notice_accepted ». Ce dernier permet d’indiquer à votre navigateur si vous avez, oui ou non, accepté les cookies du site www.increate.fr.

Les autres cookies sont des cookies tiers provenant de Google Analytics. Par conséquent, le site www.increate.fr va donc installer les cookies _ga, _gid et _gat qui, comme indiqué plus haut, vont nous permettre de connaître combien d’utilisateurs sont venus sur notre site www.increate.fr et quelles pages ont été visitées. Nous souhaitons vraiment mettre l’accent sur le fait que même si ces cookies sont installés, rien ne nous permet de récupérer des informations personnelles sur votre identité. Ces cookies ne font que comptabiliser les audiences.

le cookie _ga expire au bout de 2 ans,
le cookie _gid expire au bout de 24 heures,
le cookie _gat expire au bout d’1 minute.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies de Google Analytics : Les Cookies installés par Google Analytics.

e. Pour en savoir plus sur les cookies

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 5. Sécurité du site d'InCreate

Le site internet www.increate.fr garantit une navigation propre et sécuriée. En effet, le site possède un certificat SSL (Secure Sockets Layer). Ce dernier est géré par l’hébergeur 1&1, vérifié par DigiCert Inc et délivré par Encryption Everywhere.

Un certificat SSL permet de sécuriser les échanges sur Internet.

Bien entendu, vous avez la possibilité de voir ce certificat et de vérifier ces informations. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le cadenas fermé présent dans la barre d’adresse de votre navigateur, à côté de l’adresse du site d’InCreate (https://increate.fr) :

Cadenas vert pour Mozilla Firefox et Google Chrome,
Cadenas noir pour safari,
Cadenas noir/gris pour Edge,
Cadenas grisé pour Internet Explorer.

Article 6. Litige

Dans le cas où vous pensez qu’InCreate ne respecte pas sa politique de confidentialité en ce qui concerne vos données personnelles, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité compétente. Cette dernière est la CNIL à laquelle vous pouvez envoyer une demande par email : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.