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Création de sites internet – Dépannage informatique à domicile – Cours informatiques à domicile

Création de sites internet
Dépannage informatique à domicile
Cours informatiques à domicile

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Mentions légales

Le site www.increate.fr est conforme aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.). Ainsi, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.increate.fr les informations suivantes :

Entreprise spécialisée dans l'informatique

Responsable de l’entreprise : Angélina Delrue, 

Diplômée d’un DUT services et réseaux de communication mais également d’une licence professionnelle des systèmes informatiques et logiciels

Informatique creation

Informations légales de l'entreprise

Coordonnées l’entreprise :

Adresse : 55 C avenue Jean Jaures – 21000 Dijon
Tél. : 06 17 40 96 79
Mail : contact@increate.fr

Identification de l’entreprise :

Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (831 282 132 RCS Dijon) et au répertoire des métiers (831 282 132 RM 21).
  • SIREN : 831 282 132
  • SIRET : 831 282 132 00016
  • APE : 6201Z

En raison de son statut de micro entreprise, tous les tarifs de l’entreprise InCreate ne sont donc pas assujettis à la TVA, selon l’article 293 du CGI.

Le site internet www.increate.fr

Responsable de la publication, créateur et webmaster :
Angélina Delrue, increate21@gmail.com

Site hébergé par :

1&1 SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 0970 808 911
www.1and1.fr

Mentions légales

Site réalisé par
InCreate

Site réalisé à l’aide du logiciel WordPress®.

Les activités de l'entreprise

Forte de son expérience, InCreate est une entreprise spécialisée dans diverses prestations informatiques :

  • Tout d’abord, nous créons des sites internet.
  • Par ailleurs, nous nous concentrons également sur votre matériel informatique (ordinateurs, périphériques…) :
    • Dépannage,
    • Assistance,
    • Maintenance.
  • De plus, nous pouvons vous dispenser des cours informatiques à domicile.
  • Et enfin, nous avons une prestation d’activités graphiques qui prend en compte, notamment, la création de supports de communication et de logos…

Ce qu’il faut retenir c’est que le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site internet www.increate.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour du site. Et ceci même si cela est de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par conséquent, toutes les informations proposées sur le site www.increate.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens hypertextes et cookies

En ce qui concerne le site internet www.increate.fr, ce dernier contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Ce derniers ont été mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Ainsi, il décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que lors de ses visites, le site internet www.increate.fr installe des cookies uniquement pour mesurer l’audience sur son site internet.

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Données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Par ailleurs, elles sont également protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le parlement européen le 14 avril 2016 et mis en vigueur en France le 25 mai 2018.

De plus, InCreate s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs du site ww.increate.fr via le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ainsi, il est alors précisé à l’utilisateur du site www.increate.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Bien entendu, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Et ceci, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.increate.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Photos et illustrations

Toutes les images et les illustrations, présentes sur ce site, restent la propriété de l’entreprise InCreate. 

Pour information, de nombreux visuels utilisés pour illustrer le site internet d’InCreate proviennent de la banque d’image Pixabay.com. Cette dernière permet une utilisation libre de ses images, et ceci même dans un but commercial.

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Propriété intellectuelle et contrefaçon

Tous les éléments du site InCreate, www.increate.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise InCreate. Par conséquent, personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Ce qu’il faut savoir, c’est que toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite. Et ce, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable à l’email : increate21@gmail.com.

En conclusion, toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Par conséquent, l’utilisateur concerné sera poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.